Conditions Générales de vente OVOX
INTRODUCTION
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Les services fournis par OVOX (ci-après dénommé le "Prestataire") se réalisent conformément aux dispositions suivantes (les "Termes et Conditions"). En faisant usage des prestations offertes par le Prestataire, le client (le "Client") reconnaît avoir pris connaissance des Termes et Conditions et déclare les accepter purement et simplement. Les Termes et Conditions pourront être modifiés ou mis à jour à tout moment (les "Modifications"). Les Modifications seront en vigueur dès leur publication sur ovoxcard.com.
Après avoir pris connaissance des Termes et Conditions et s'il vous reste des questions, n'hésitez pas à contacter le service client du Fournisseur à l'adresse ovoxcardfrance@gmail.com
OBJET
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Le site actuel est sous la responsabilité éditoriale du Prestataire, à savoir la société OVOX Grading, opérant sous l'enseigne commerciale "OVOX", et ayant son siège social situé au 1 allée André Thuret à Mérignac. Il est important de noter que ladite entité est enregistrée en tant qu'entreprise individuelle, identifiée par le numéro SIRET 91115629700010.
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Le site permet la certification de cartes de collection (Pokémon®, Magic the Gathering® et Dragon Ball Z®, Harry Potter Evolution Trading Cards®, Marvel DC vs System Cards®) à la demande du Client. La certification des cartes implique que le Prestataire réalise deux prestations :
Les cartes sont minutieusement évaluées en fonction de leur qualité et de leur état, se conformant à une échelle rigoureuse ainsi qu'à des critères précisément définis, comme explicité dans l'Article relatif à l'Échelle de Notation.
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Subséquemment, ces cartes sont soigneusement scellées au sein d'une protection spécialement élaborée à cet effet.
L'ensemble de ces prestations est consigné sous l'appellation globale de "Service". En complément de ces prestations, le Prestataire propose à la vente des accessoires dédiés à la protection des cartes de collection, désignés comme les "Produits".
ACCEPTATION DU CLIENT
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Dans le cadre de nos procédures opérationnelles, après réception par mail du Client des cartes a grader (stipulant précisément le nom des cartes), OVOX Grading vous enverra un devis détaillé pour les services que vous sollicitez. Une fois que vous aurez eu l'opportunité de prendre connaissance de ce devis, le client s’engage à signer le document afin de manifester son accord.
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L'expression formelle de votre acceptation s'effectuera par le biais d'une signature électronique. À cet égard, nous souhaitons souligner que le processus d'acceptation de votre part implique également la communication de vos coordonnées bancaires lors du règlement de votre commande.
Il est important de noter que cette signature électronique est juridiquement équivalente à une signature manuscrite, conférant ainsi une validité officielle à l'acceptation de l'offre. En procédant de la sorte, le Client scelle la conclusion du contrat, reconnaissant ainsi sa pleine compréhension et son approbation envers l'intégralité des Conditions Générales régissant notre prestation de services.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
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Le Prestataire émet une proposition à l'intention des internautes majeurs en pleine capacité légale, ainsi que des mineurs émancipés. Il est essentiel de souligner que tout mineur non émancipé ou majeur dépourvu de capacité légale doit bénéficier de l'assistance d'une personne légalement habilitée.
Dans ce contexte, le Client atteste et garantit plusieurs points cruciaux :
Exactitude des Informations d'Inscription : Le Client s'engage à fournir des informations d'inscription précises et à jour, garantissant ainsi l'exactitude des données fournies lors de son enregistrement.
Intégrité des Champs Obligatoires : Il revient au Client de veiller à ce que les champs obligatoires soient remplis avec des informations véridiques, exactes, complètes et régulièrement actualisées.
Authenticité des Cartes de Collection : Le Client assure qu'aucune des cartes de collection soumises à la certification n'est une contrefaçon.
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Intégrité des Cartes de Collection : Aucune altération explicite ou insidieuse ne doit avoir été effectuée sur les cartes de collection dans le but de dissimuler des défauts ou de tromper le Prestataire lors de son évaluation qualitative. Cela inclut toute utilisation d'encre ou autre pratique visant à entraver le suivi de l'origine de la carte et de l'extension dont elle provient.
Propriété Légitime : Le Client affirme être le propriétaire légitime des cartes de collection qu'il confie au Prestataire.
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État des Cartes : Les cartes de collection soumises à la certification ne doivent présenter aucune marque de détérioration ou de dégradation avancée, telles que moisissure, déchirure complète ou partielle, dépôt significatif de matière, ajout de film adhésif, etc.
Emballage Conforme : Les cartes seront expédiées dans un emballage protecteur conforme aux dispositions stipulées dans l'Article Transport.
Acceptation de l'Échelle de Notation : Le Client reconnaît et accepte l'échelle de notation de PCA, détaillée dans la page consacrée à l'Échelle de Notation.
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Renonciation à la Contestation : Le Client renonce expressément à contester la note attribuée si celle-ci ne correspond pas à ses attentes ou à ses préférences. Cette renonciation est actée dès lors que le Client donne son accord pour la certification des cartes de collection.
TARIFS-STOCKS
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Les tarifs des services dispensés par le Prestataire sont publiés sur son site Internet, exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs peuvent faire l'objet d'ajustements périodiques, mais il est à souligner que de telles modifications ne concernent que les commandes à venir. Les commandes en cours demeurent inaltérées en dépit des ajustements tarifaires ultérieurs.
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RÉDUCTION DE PRIX
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Les réductions de prix accordées par le Prestataire peuvent être ajustées à tout moment.